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Liquidation judiciaire Personne physique

Sarreguemines2018011800019Prononcé le 31-08-2009Mis à jour le 28/01/2018 01:00
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Personne physique à Sarreguemines a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018011800019. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarreguemines
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018011800019
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le07-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jacoby 13
57200 Sarreguemines
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Publications
Par arrêt de la Cour d'Appel de Metz a confirmé partiellement le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en date du 7 juin 2016, et statuant à nouveau ; rejette la demande d'annulation de l'assignation et du jugement entrepris ; rejette la demande tendant à voir déclarer irrecevables les demandes de prononcé de faillite, personnelle formées par le ministère public et par la SELAS KOCH & ASSOCIES, en qualité de liquidateur de la SAS L'ORIENT EXPRESS ; confirme le jugement entrepris en ce qu'il condamne Monsieur BENAYAD (Mohammed) à la faillite personnelle ; l'infirme en ce qu'il a fixé la faillite personnelle à une durée de dix ans ; statuant à nouveau dans cette limite ; condamne Monsieur BENAYAD (Mohammed) à une faillite personnelle de sept ans ; condamne Monsieur BENAYAD (Mohammed) aux dépens ; rejette le surplus des demandes exposées par les parties ; réf : 1/2016/235 COMM28-01-2018
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1451</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BENAYAD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohammed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue Jacoby 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par arrêt de la Cour d'Appel de Metz a confirmé partiellement le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en date du 7 juin 2016, et statuant à nouveau ; rejette la demande d'annulation de l'assignation et du jugement entrepris ; rejette la demande tendant à voir déclarer irrecevables les demandes de prononcé de faillite, personnelle formées par le ministère public et par la SELAS KOCH & ASSOCIES, en qualité de liquidateur de la SAS L'ORIENT EXPRESS ; confirme le jugement entrepris en ce qu'il condamne Monsieur BENAYAD (Mohammed) à la faillite personnelle ; l'infirme en ce qu'il a fixé la faillite personnelle à une durée de dix ans ; statuant à nouveau dans cette limite ; condamne Monsieur BENAYAD (Mohammed) à une faillite personnelle de sept ans ; condamne Monsieur BENAYAD (Mohammed) aux dépens ; rejette le surplus des demandes exposées par les parties ; réf : 1/2016/235 COMM</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011800019
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2016/235 COMM26-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2044</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BENAYAD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohammed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue Jacoby 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2016/235 COMM</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011800019
04-02-2015
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150024 publié le 04/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1600</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 724 908RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BENAYAD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohammed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7, Centre commercial 57470 Hombourg-Haut </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2014-08-01</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011800019
10-04-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>858</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 724 908RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BENAYAD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohammed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>vente de produits alimentaires, alimentation générale en fruits et légumes, crémerie, boissons, bazar, taxiphone et exploitation d'un point chaud</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7, centre commercial 57470 Hombourg-Haut </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011800019
19-10-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100203 publié le 19/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>711</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 724 908RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BENAYAD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohammed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 Centre Commercial 57470 Hombourg-Haut </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>transfert de l'établissement, ancienne adresse : 13, rue Jacoby, 57200 Sarreguemines, date d'effet : 07/03/2010</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011800019
31-08-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090166 publié le 31/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>136</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 724 908RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BENAYAD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohammed</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>algérienne</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>vente de fruits et légumes en non sédentaire</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 13 rue Jacoby 57200 Sarreguemines </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>30 mars 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011800019
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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