Liquidation judiciaire Transac Languedoc Provence

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210060 publié le 26/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5873</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 697 574RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSAC LANGUEDOC PROVENCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>intermédiaire de commerce, marchand de biens, promotion foncière et immobilière et toutes activités se rapportant à l'objet</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 335 chemin de l'Apparan 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 10/03/2021, confirmant le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nîmes en date du 25/02/2020, sauf sur la durée de la faillite personnelle à l'encontre de M. Olivier BOURGAU réduite à 8 ans, et sauf à ajouter que la condamnation au paiement de la somme de 289.389,14€ au titre du comblement intégral de l'insuffisance d'actif, intervient au profit de Maître Pierre JULIEN es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS TRANSAC LANGUEDOC PROVENCE. Déboute M. Olivier BOURGAU de l'ensemble de ses prétentions. Condamne M. Olivier BOURGAU à payer à Maître Pierre JULIEN es qualité, la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3671</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 697 574RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSAC LANGUEDOC PROVENCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>intermédiaire de commerce, marchand de biens, promotion foncière et immobilière et toutes activités se rapportant à l'objet</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 335 chemin de l'Apparan 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bourgau Olivier pour une durée de 10 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190068 publié le 05/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1235</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 697 574RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSAC LANGUEDOC PROVENCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>intermédiaire de commerce, marchand de biens, promotion foncière et immobilière et toutes activités se rapportant à l'objet</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 335 chemin de l'Apparan 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2072</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 697 574RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSAC LANGUEDOC PROVENCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>intermédiaire de commerce, marchand de biens, promotion foncière et immobilière et toutes activités se rapportant à l'objet</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 335 chemin de l'Apparan 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1610</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 697 574RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSAC LANGUEDOC PROVENCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>intermédiaire de commerce, marchand de biens, promotion foncière et immobilière et toutes activités se rapportant à l'objet</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 335 chemin de l'Apparan 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160042 publié le 26/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9472</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 697 574RCSNîmes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSAC LANGUEDOC PROVENCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 335 chemin de l'Apparan 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>277</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 697 574RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSAC LANGUEDOC PROVENCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>100.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : BOURGAU Olivier nom d'usage : BOURGAU. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 335 chemin de l'Apparan 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Intermédiaire de commerce, marchand de biens, promotion foncière et immobilière et toutes activités se rapportant à l'objet</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>14 avril 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>