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Liquidation judiciaire Association Dep Pour Le Logement Social Adls

Sarcelles2018012300235Prononcé le 02-02-2018Mis à jour le 02/02/2018 01:00
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Le 02-02-2018, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Dep Pour Le Logement Social Adls à Sarcelles (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012300235. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Dep Pour Le Logement Social Adls
VilleSarcelles (Val-d'Oise)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018012300235
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le16-01-2018
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée Marcel Proust 3
95200 Sarcelles
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 16 juillet 2016 ; désigné en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, Madame SARTHE (Aurélie) ; désigné la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; dit que le délai imparti au liquidateur pour l'établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; RG n° : 17/5602-02-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2409</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DEP POUR LE LOGEMENT SOCIAL ADLS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 allée Marcel Proust 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 16 juillet 2016 ; désigné en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, Madame SARTHE (Aurélie) ; désigné la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; dit que le délai imparti au liquidateur pour l'établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; RG n° : 17/56</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012300235
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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