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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Foy2018012900025Prononcé le 11-05-2016Mis à jour le 09/02/2018 01:00
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Le 11-05-2016, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Sainte-Foy (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012900025. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Foy (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018012900025
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le18-01-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Bessay 113
85150 Sainte-Foy
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Publications
Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire, 4, rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER (Marcel), mandataire ; 17/0004809-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1903</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUCHEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 113 rue de Bessay 85150 Sainte-Foy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire, 4, rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER (Marcel), mandataire ; 17/00048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012900025
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire, 4, rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon ; RG N° 13/000611-05-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160093 publié le 11/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1790</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUCHEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 113 rue de Bessay 85150 Sainte-Foy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire, 4, rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon ; RG N° 13/0006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012900025
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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