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Liquidation judiciaire Personne physique

Bourges1801135435Prononcé le 09-10-2015Mis à jour le 21/02/2018 01:00
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Le 09-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourges a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1801135435. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourges
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure1801135435
TribunalTribunal De Commerce De Bourges
Prononcé le06-02-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue d'Orléans 10
18000 Bourges
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .21-02-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2605</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>M. BORDERIEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 avenue d'Orléans BP 105 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1801135435
Arrêt de la cour d'appel de Bourges en date du 27 Avril 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Juillet 2016. ayant prononcé la liquidation judiciaire.14-05-2017
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1679</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>M. BORDERIEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 avenue d'Orléans BP 105 18000 Bourges</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la cour d'appel de Bourges en date du 27 Avril 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Juillet 2016. ayant prononcé la liquidation judiciaire.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1801135435
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160165 publié le 24/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>M. BORDERIEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 avenue d'Orléans BP 105 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1801135435
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .28-07-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1931</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>M. BORDERIEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 avenue d'Orléans BP 105 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1801135435
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.09-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2587</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>713 714 475 RM 18</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>M. BORDERIEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 avenue d'Orléans BP 105 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1801135435
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