Accueil›Procédures collectives›Lebel

Liquidation judiciaire Personne physique

Épinay-sous-Sénart780117801412946716Prononcé le 11-08-2010Mis à jour le 27/02/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 11-08-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Épinay-sous-Sénart (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 780117801412946716. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleÉpinay-sous-Sénart (Essonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure780117801412946716
TribunalTribunal De Commerce D'évry
Prononcé le03-04-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Honoré de Balzac 21
91860 Épinay-sous-Sénart
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180040 publié le 27/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2433</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Muriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture décoration revêtement mural.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue Honoré de Balzac 91860 Épinay-sous-Sénart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
780117801412946716
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180030 publié le 13/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Muriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture décoration revêtement mural.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue Honoré de Balzac 91860 Épinay-sous-Sénart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
780117801412946716
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2016, désignant, liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.14-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170074 publié le 14/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2647</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Muriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture décoration revêtement mural.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue Honoré de Balzac 91860 Épinay-sous-Sénart</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2016, désignant, liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
780117801412946716
Jugement modifiant le plan de redressement.03-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130126 publié le 03/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1856</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 618 641RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Muriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture décoration revêtement mural.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue Honoré de Balzac 91860 Épinay-sous-Sénart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
780117801412946716
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.02-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120023 publié le 02/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2440</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 618 641RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Muriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture décoration revêtement mural.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue Honoré de Balzac 91860 Épinay-sous-Sénart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
780117801412946716
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110191 publié le 02/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1488</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 618 641RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Muriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture décoration revêtement mural.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue Honoré de Balzac 91860 Épinay-sous-Sénart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
780117801412946716
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2010 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-08-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100154 publié le 11/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3671</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 618 641RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Muriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture décoration revêtement mural.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue Honoré de Balzac 91860 Épinay-sous-Sénart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2010 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
780117801412946716
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en EssonnePlus de procédures collectives à Épinay-sous-Sénart
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.