AccueilProcédures collectivesZavatta

Liquidation judiciaire Personne physique

Aix-les-Bains730117301413148422Prononcé le 03-01-2012Mis à jour le 01/03/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 03-01-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Aix-les-Bains (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 730117301413148422. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAix-les-Bains (Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure730117301413148422
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le05-04-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Casino 37
73100 Aix-les-Bains
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180042 publié le 01/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2173</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAVATTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 rue du Casino 73100 Aix-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
730117301413148422
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.17-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160076 publié le 17/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1595</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAVATTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 rue du Casino 73100 Aix-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
730117301413148422
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.31-03-2015
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 234 900RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAVATTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 rue du Casino 73100 Aix-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
730117301413148422
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120091 publié le 11/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1277</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 234 900RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAVATTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 rue du Casino 73100 Aix-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
730117301413148422
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.03-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2356</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 234 900RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAVATTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 rue du Casino 73100 Aix-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
730117301413148422
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.