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Liquidation judiciaire Personne physique

Truchtersheim2018021200939Prononcé le 17-02-2016Mis à jour le 02/03/2018 01:00
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Le 17-02-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Truchtersheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018021200939. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTruchtersheim (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018021200939
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le08-09-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Carrière 7
67370 Truchtersheim
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0493902-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2155</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ORBEGOZO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de la Carrière 67370 Truchtersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/04939</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200939
Jugement de faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; LJ : 823/201411-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2015</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 920 048RCSStrasbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ORBEGOZO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Magenta 68100 Mulhouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; LJ : 823/2014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200939
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de l'insolvabilité notoire : 24 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/0493917-02-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1945</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ORBEGOZO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 46 rue des Vergers 67170 Brumath </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de l'insolvabilité notoire : 24 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/04939</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200939
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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