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Liquidation judiciaire Personne physique

Sausheim2018021600357Prononcé le 05-05-2015Mis à jour le 09/03/2018 01:00
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Le 05-05-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sausheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018021600357. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSausheim (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018021600357
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le05-02-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Romains 48
68390 Sausheim
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; RG : 17/0092009-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1838</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOBON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>serrurerie, montage, chaudronnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 rue des Romains 68390 Sausheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; RG : 17/00920</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021600357
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/0026007-06-2016
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2031</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>788 585 230 RM 68</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOBON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, Stanislas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>EURO TECH INDUSTRIE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>serrurerie, montage; chaudronnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 rue des Romains 68390 Sausheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00260</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021600357
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00260 ; date de cessation des paiements : 18 mars 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine05-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1714</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>788 585 230 RM 68</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOBON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, Stanislas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>EURO TECH INDUSTRIE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>serrurerie, montage, chaudronnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 rue des Romains 68390 Sausheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00260 ; date de cessation des paiements : 18 mars 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021600357
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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