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Liquidation judiciaire Association Les Produits De La Ferme Saint Andre

Friedolsheim2018030800005Prononcé le 18-05-2017Mis à jour le 20/03/2018 01:00
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Association Les Produits De La Ferme Saint Andre à Friedolsheim (Bas-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Strasbourg. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018030800005. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Les Produits De La Ferme Saint Andre
VilleFriedolsheim (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018030800005
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le26-02-2018
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Chapelle 6
67490 Friedolsheim
Voir sur la carte
Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 10 février 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/0078120-03-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2912</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association LES PRODUITS DE LA FERME SAINT ANDRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue de la Chapelle 67490 Friedolsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 10 février 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/00781</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030800005
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RG : 17/0078131-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association LES PRODUITS DE LA FERME SAINT ANDRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production et commercialisations de produits issus de l'agriculture écologique et insertion sociale et professionnelle de personnes en difficultés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue de la Chapelle 67490 Friedolsheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RG : 17/00781</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030800005
Jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; administrateur judiciaire : mission : assistance du débiteur, Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/0078118-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2451</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association LES PRODUITS DE LA FERME SAINT ANDRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue de la Chapelle 67490 Friedolsheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; administrateur judiciaire : mission : assistance du débiteur, Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/00781</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030800005
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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