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Liquidation judiciaire Personne physique

Chenoves2018030600729Prononcé le 19-06-2009Mis à jour le 27/03/2018 02:00
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Le 19-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chenoves (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018030600729. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChenoves (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018030600729
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le01-03-2018
Forme juridiqueSCI
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71390 Chenoves
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP DESLORIEUX (Jean-Jacques), 21, Bd de la République, 71108 Chalon-sur-Saône ; 16/0002827-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180060 publié le 27/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3607</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BOUCHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP DESLORIEUX (Jean-Jacques), 21, Bd de la République, 71108 Chalon-sur-Saône ; 16/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030600729
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation (plan toujours sur 15 ans mais avec modification des taux de remboursement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry13-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2608</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE BOUCHER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 927 519RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BOUCHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation (plan toujours sur 15 ans mais avec modification des taux de remboursement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030600729
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée d'un mois à compter du 28 avril 201005-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100150 publié le 05/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 927 519RCSChâlon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE BOUCHER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BOUCHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée d'un mois à compter du 28 avril 2010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030600729
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry28-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2975</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 927 519RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LE BOUCHER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Valottes 71390 Chenôves </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 927 519RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BOUCHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Valottes 71390 Chenôves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030600729
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 octobre 200921-10-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090203 publié le 21/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1420</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 927 519RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LE BOUCHER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BOUCHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 octobre 2009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030600729
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 1er avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry19-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2559</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 avril 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 927 519RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE BOUCHER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BOUCHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 1er avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030600729
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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