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Liquidation judiciaire Personne physique

Coubert770217702415330257Prononcé le 07-08-2012Mis à jour le 29/03/2018 02:00
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Le 07-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Coubert (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 770217702415330257. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCoubert (Seine-et-Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure770217702415330257
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le19-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Petites Maisons 15
77170 Coubert
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180062 publié le 29/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2191</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARNEIRO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Graca</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702415330257
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2015, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2016.29-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2681</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARNEIRO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Graca</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2015, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2016.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702415330257
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 10 septembre 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON; Greffiers Associés.16-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1695</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 192 996RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARNEIRO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Graca</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 10 septembre 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON; Greffiers Associés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702415330257
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.17-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2280</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 192 996RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARNEIRO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Graca</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702415330257
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3687</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 192 996RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARNEIRO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Graca</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702415330257
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2669</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 192 996RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARNEIRO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Graca</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702415330257
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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