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Liquidation judiciaire Transcamia

Saint-Denis794859215Prononcé le 08-10-2013Mis à jour le 09/01/2022 01:00
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Transcamia à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bobigny. SELAFA MJA en la personne de Maître Axel CHUINE a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 794859215. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTranscamia
VilleSaint-Denis (Seine-Saint-Denis)
SIREN794 859 215
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure794859215
TribunalTribunal De Commerce De Bobigny
Prononcé le20-03-2018
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création30-09-2013
Capital libéré66000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de la Libération 1
93200 Saint-Denis
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-01-2022
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-12-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 859 215RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSCAMIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports publics routiers de marchandises avec véhicules tout tonnage, location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-08-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210150 publié le 04/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3066</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 859 215RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSCAMIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports publics routiers de marchandises avec véhicules tout tonnage, location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/03/2021, Annule le jugement entrepris le 03/12/2019, statuant par l'effet évolutif de l'appel, déboute la SELAFA MJA ès-qualités de toutes ses demandes à l'encontre de M.Mounir AYEB13-04-2021
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5056</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 859 215RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSCAMIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports publics routiers de marchandises avec véhicules tout tonnage, location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/03/2021, Annule le jugement entrepris le 03/12/2019, statuant par l'effet évolutif de l'appel, déboute la SELAFA MJA ès-qualités de toutes ses demandes à l'encontre de M.Mounir AYEB</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mounir AYEB pour une durée de 4 ans.19-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5097</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 859 215RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSCAMIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports publics routiers de marchandises avec véhicules tout tonnage, location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mounir AYEB pour une durée de 4 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mounir AYEB pour une durée de 5 ans.13-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190240 publié le 13/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3660</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 859 215RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSCAMIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports publics routiers de marchandises avec véhicules tout tonnage, location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mounir AYEB pour une durée de 5 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.29-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180062 publié le 29/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2397</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 859 215RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSCAMIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports publics routiers de marchandises avec véhicules tout tonnage, location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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06-03-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180041 publié le 06/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5644</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 859 215RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSCAMIA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-05-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170044 publié le 26/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10666</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 859 215RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSCAMIA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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28-04-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160084 publié le 28/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1660</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 859 215RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSCAMIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>66000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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02-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150113 publié le 02/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14173</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 859 215RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSCAMIA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794859215
08-10-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>909</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 859 215RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSCAMIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>33000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : AYEB Mounir </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>transports routiers de marchandises, location de véhicules industriels pour le transport de marchandises avec conducteurs.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>21 septembre 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794859215
Mandataire judiciaire
SELAFA MJA en la personne de Maître Axel CHUINE
Adres14/16 Rue de Lorraine 0, 93000 BOBIGNY
SELAFA MJA en la personne de Maître Axel CHUINE
Adres14/16 Av de Lorraine 0, 93000 BOBIGNY
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