Accueil›Procédures collectives›Rouanet

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Germain-des-Prés409690252Prononcé le 29-12-2017Mis à jour le 12/02/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 29-12-2017, un état des créances de Personne physique à Saint-Germain-des-Prés (Tarn) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 409690252. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Germain-des-Prés (Tarn)
SIREN409 690 252
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure409690252
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES
Prononcé le12-03-2018
Date de création18-12-2001
Capital libéré1050000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81700 Saint-Germain-des-Prés
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
81700 Saint-Germain-des-Près
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
En Rivière de Lens 0
81470 Lacroisille
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l’état de répartition au tribunal judiciaire de Castres, 4 rue du Palais, 81100 Castres - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/0162512-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210030 publié le 12/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3626</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 690 252RCSCastres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUANET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> En Rivière de Lens 81470 Lacroisille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état de répartition au tribunal judiciaire de Castres, 4 rue du Palais, 81100 Castres - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01625</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409690252
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; RG : 16/0162510-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2255</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 690 252RCSCastres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUANET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Près </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; RG : 16/01625</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409690252
Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire charge de passer tout les actes nécessaires à la réalisation de la cession : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; 16/162506-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3450</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 690 252RCSCastres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUANET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Prés </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire charge de passer tout les actes nécessaires à la réalisation de la cession : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; 16/1625</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409690252
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0162529-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 690 252RCSCastres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUANET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Près</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01625</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409690252
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en TarnPlus de procédures collectives à Saint-Germain-des-Prés
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.