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Liquidation judiciaire Personne physique

Demigny7102140948Prononcé le 28-05-2009Mis à jour le 10/04/2018 02:00
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Le 28-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Demigny (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7102140948. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDemigny (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure7102140948
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
Prononcé le26-01-2017
Forme juridiqueEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jasoupe le Bas 6
71150 Demigny
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2098</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DA SILVA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Jasoupe le Bas 71150 Demigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102140948
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Janvier 2017 , désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.01-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2085</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DA SILVA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Jasoupe le Bas 71150 Demigny</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Janvier 2017 , désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102140948
Jugement modifiant le plan de redressement.16-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2713</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DA SILVA PASCALE ENSEIGNE LE MACON&CO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Jasoupe le Bas 71150 Demigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102140948
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100205 publié le 21/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1797</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DA SILVA PASCALE ENSEIGNE LE MACON&CO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Jasoupe le Bas 71150 Demigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102140948
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .25-05-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100100 publié le 25/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DA SILVA PASCALE ENSEIGNE LE MACON&CO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Jasoupe le Bas 71150 Demigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102140948
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.28-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090101 publié le 28/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1083</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DA SILVA PASCALE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Jasoupe le Bas 71150 Demigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102140948
Mandataire judiciaire
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