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Liquidation judiciaire Personne physique

La Baule-Escoublac2018031901216Prononcé le 27-07-2010Mis à jour le 10/04/2018 02:00
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Le 27-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Baule-Escoublac (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018031901216. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Baule-Escoublac (Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018031901216
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le28-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Hennecart 10
44500 La Baule-Escoublac
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Publications
Avis de dépôt de l'état définitif des créances privilégiées ; dépôt de l'état définitif des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance d'Albertville, 5, avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0002510-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2117</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAN NGUYEN ROYEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Charles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 boulevard Hennecart 44500 La Baule-Escoublac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état définitif des créances privilégiées ; dépôt de l'état définitif des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance d'Albertville, 5, avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031901216
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 9 mars 2010 ; liquidateur : SCP BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; Dossier n° RG 16/0002516-03-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 315 458RCSAlbertville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAN NGUYEN ROYEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Charles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 boulevard Hennecart 44500 La Baule-Escoublac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 9 mars 2010 ; liquidateur : SCP BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; Dossier n° RG 16/00025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031901216
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication13-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAN NGUYEN ROYEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Charles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 avenue du 8 Mai 1945 73600 Moûtiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031901216
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry31-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1613</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAN NGUYEN ROYEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Charles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chalet Les Sonnailles lieudit Chandon 73550 Méribel-les-Allues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031901216
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 septembre 2008, mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire27-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1526</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAN NGUYEN ROYEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Charles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 avenue du 8-Mai-1945 73600 Moutiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 septembre 2008, mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031901216
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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