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Liquidation judiciaire Personne physique

Varacieux2018032704105Prononcé le 13-02-2013Mis à jour le 17/04/2018 02:00
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Le 13-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Varacieux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018032704105. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVaracieux
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018032704105
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le19-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse de Doz 210
38470 Varacieux
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Publications
Par arrêt la Cour d'Appel de Grenoble, statuant en matière commerciale, a confirmé la résolution du plan de redressement judiciaire, infirmé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 19 octobre 2017 et rejeté l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à rencontre de Monsieur GIROUD (Mickaël) ; liquidateur judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; RG n° : 17/0144217-04-2018
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3151</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIROUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mickaël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 210 impasse de Doz 38470 Varacieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par arrêt la Cour d'Appel de Grenoble, statuant en matière commerciale, a confirmé la résolution du plan de redressement judiciaire, infirmé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 19 octobre 2017 et rejeté l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à rencontre de Monsieur GIROUD (Mickaël) ; liquidateur judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; RG n° : 17/01442</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032704105
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/0144208-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170214 publié le 08/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2131</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 685 604RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIROUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mickael</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage bovins et buffles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 210 impasse de Doz 38470 Varacieux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/01442</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032704105
Jugement homologuant le plan du redressement judiciaire par continuation et a désigné : Maître GUYOT, commissaire à l'exécution du plan : 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : quinze ans12-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1716</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIROUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mickael</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 210 impasse de Doz 38470 Varacieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan du redressement judiciaire par continuation et a désigné : Maître GUYOT, commissaire à l'exécution du plan : 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : quinze ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032704105
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication11-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1725</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIROUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mickael</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 210 impasse de Doz 38470 Varacieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032704105
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 18/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire13-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1711</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIROUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mickaël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 210 impasse de Doz 38470 Varacieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 18/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032704105
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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