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Liquidation judiciaire Personne physique

Ivoy-le-Pré2018032804659Prononcé le 23-01-2011Mis à jour le 20/04/2018 02:00
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Le 23-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ivoy-le-Pré a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018032804659. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleIvoy-le-Pré
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018032804659
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
Prononcé le26-03-2017
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
18380 Ivoy-le-Pré
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Adresse d'établissement
0
18380 Ivoy-le-Pré
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/79520-04-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1441</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE LA COUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Cour 18380 Ivoy-le-Pré </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNAEVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Willy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> demeurant de Son Vivant La Mésangère 18380 Ivoy-le-Pré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/795</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032804659
Arrêt de la Cour d'appel de Bourges infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bourges le 8 février 2016 et dit n'y avoir lieu à résolution du plan arrêté le 21 décembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; jugement ouverture redressement judiciaire : 26 mai 2010 ; confusion patrimoine : 22 décembre 2010 ; plan de redressement : 21 décembre 2011 ; résolution du plan : 8 février 2016 ; RG 15/183121-08-2016
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160163 publié le 21/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1426</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA de la Cour (VERNAEVE Willy)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Cour 18380 Ivoy-le-Pré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'appel de Bourges infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bourges le 8 février 2016 et dit n'y avoir lieu à résolution du plan arrêté le 21 décembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; jugement ouverture redressement judiciaire : 26 mai 2010 ; confusion patrimoine : 22 décembre 2010 ; plan de redressement : 21 décembre 2011 ; résolution du plan : 8 février 2016 ; RG 15/1831</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032804659
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; date jugement d'ouverture du redressement judiciaire à l'encontre de la SCEA : 26 mai 2010 ; date jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à M. VERNAEVE : 22 décembre 201024-02-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1741</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA de la COUR - VERNAEVE Willy</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Cour Ivoy le Pré 18380 La Chapelle-d'Anguillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; date jugement d'ouverture du redressement judiciaire à l'encontre de la SCEA : 26 mai 2010 ; date jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à M. VERNAEVE : 22 décembre 2010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032804659
Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance du 29 avril 2013 ordonnant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges03-06-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1163</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA de LA COUR - VERNAEVE Willy</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Cour 18380 La Chapelle-d'Angillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance du 29 avril 2013 ordonnant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032804659
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement (jugt du 21 décembre 2011) ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 29 avril 2013 ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges13-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1368</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA de LA COUR - VERNAEVE Willy</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La cour, Ivoy Le Pré 18380 La Chapelle d'Angillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement (jugt du 21 décembre 2011) ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 29 avril 2013 ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032804659
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2010 ; mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges23-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110016 publié le 23/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>955</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNAEVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Willy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Cour 18380 La Chapelle-d'Angillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2010 ; mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032804659
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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