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Liquidation judiciaire Personne physique

Mazirat2018041810272Prononcé le 02-05-2014Mis à jour le 30/05/2018 02:00
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Le 02-05-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mazirat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041810272. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMazirat
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018041810272
TribunalTribunal De Grande Instance De Montlucon
Prononcé le27-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
03420 Mazirat
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Publications
avis de dépôt de lâ??état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Montluçon, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 14/014530-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180101 publié le 30/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2454</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LESPINARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le bourg 03420 Mazirat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Montluçon, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 14/0145</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041810272
avis de dépôt de l’état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Montluçon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 14/014530-05-2018
2018041810272
Avis de dépôt de l'état des créances Article L644-3 Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances Art. L644-3 au Tribunal de Grande Instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/14530-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1345</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LESPINARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 03420 Mazirat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances Article L644-3 Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances Art. L644-3 au Tribunal de Grande Instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/145</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041810272
Jugement convertissant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire06-05-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1437</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>444 011 209RCSMontluçon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LESPINARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 03420 Mazirat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement convertissant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041810272
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur02-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1382</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LESPINARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Charrots 03420 Mazirat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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