AccueilProcédures collectivesPoitou Carrosserie

Liquidation judiciaire Poitou Carrosserie

Biard489567552Prononcé le 05-02-2012Mis à jour le 03/12/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Poitou Carrosserie à Biard (Vienne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Poitiers. Me CAPEL Marie-Laetitia a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 489567552. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePoitou Carrosserie
VilleBiard (Vienne)
SIREN489 567 552
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure489567552
TribunalTribunal De Commerce De Poitiers
Prononcé le12-02-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création11-04-2006
Capital libéré30000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Cent Septiers 0
86580 Biard
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Cent Septiers ZI de Larnay 0
86580 Biard
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200235 publié le 03/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2947</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>530 770 734RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>N P L SERVICES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Achat, prise à bail, vente et location de matériels et véhicules, participation dans toutes opérations financières, immobilières, mobilières ou entreprises, prestation de conseils de management, gestion, administration.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Cent Septiers ZI de Larnay 86580 Biard </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 567 552RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>POITOU CARROSSERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Cent Septiers ZI de Larnay 86580 Biard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489567552
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.21-02-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190037 publié le 21/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2589</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 567 552RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>POITOU CARROSSERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>achat, prise à bail, vente et location de matériels et véhicules, participation dans toutes opérations financières, immobilières, mobilières ou entreprises, prestation de conseils de management, gestion, administration.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Cent Septiers Zone Industrielle de Larnay 86580 Biard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489567552
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190023 publié le 01/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2523</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 567 552RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>POITOU CARROSSERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>achat, prise à bail, vente et location de matériels et véhicules, participation dans toutes opérations financières, immobilières, mobilières ou entreprises, prestation de conseils de management, gestion, administration.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Cent Septiers Zone Industrielle de Larnay 86580 Biard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489567552
Jugement arrêtant le plan de cession.24-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190017 publié le 24/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2486</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 567 552RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>POITOU CARROSSERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>achat, prise à bail, vente et location de matériels et véhicules, participation dans toutes opérations financières, immobilières, mobilières ou entreprises, prestation de conseils de management, gestion, administration.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Cent Septiers Zone Industrielle de Larnay 86580 Biard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489567552
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL POITOU CARROSSERIE à l'encontre de la SARL NPL SERVICES, et confirmant la désignation de administrateur Ajassocies prise en la personne de Me Serge Preville 10 Rue des Grandes Ecoles 86000 POITIERS avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.04-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3483</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 567 552RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>POITOU CARROSSERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication, construction, réparation, aménagement de carrosserie pour véhicules, réparation, location, achat, vente de matériel de transport, résolution de litiges liés, acquisition et gestion d'immeubles.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Cent Septiers Zone Industrielle de Larnay 86580 Biard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL POITOU CARROSSERIE à l'encontre de la SARL NPL SERVICES, et confirmant la désignation de administrateur Ajassocies prise en la personne de Me Serge Preville 10 Rue des Grandes Ecoles 86000 POITIERS avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489567552
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2018 désignant administrateur Ajassocies prise en la personne de Me Serge Preville 10 Rue des Grandes Ecoles 86000 POITIERS avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.14-06-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2660</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 567 552RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>POITOU CARROSSERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication, construction, réparation, aménagement de carrosserie pour véhicules, réparation, location, achat, vente de matériel de transport, résolution de litiges liés, acquisition et gestion d'immeubles.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Cent Septiers Zone Industrielle de Larnay 86580 Biard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2018 désignant administrateur Ajassocies prise en la personne de Me Serge Preville 10 Rue des Grandes Ecoles 86000 POITIERS avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489567552
20-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180031 publié le 20/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3537</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 567 552RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>POITOU CARROSSERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Cent Septiers Zone Industrielle de Larnay 86580 Biard </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489567552
24-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170084 publié le 24/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 567 552RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>POITOU CARROSSERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Cent Septiers Zone Industrielle de Larnay 86580 Biard</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489567552
23-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160086 publié le 23/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8335</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 567 552RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>POITOU CARROSSERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Cent Septiers Zone Industrielle de Larnay 86580 Biard</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489567552
23-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160086 publié le 23/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8337</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 567 552RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>POITOU CARROSSERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Cent Septiers Zone Industrielle de Larnay 86580 Biard</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489567552
23-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160086 publié le 23/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 567 552RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>POITOU CARROSSERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Cent Septiers Zone Industrielle de Larnay 86580 Biard</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489567552
05-05-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150086 publié le 05/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1180</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 567 552RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>POITOU CARROSSERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Cent Septiers Zone Industrielle de Larnay 86580 Biard </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'adresse du siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489567552
20-05-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120096 publié le 20/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1282</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 567 552RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>POITOU CARROSSERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la dénomination.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489567552
05-02-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120025 publié le 05/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1965</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 567 552RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L. C. D.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>fabrication, construction, réparation, aménagement de carrosserie pour véhicules, réparation, location, achat, vente de matériel de transport, résolution de litiges liés, acquisition et gestion d'immeubles.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : LIBNER Daniel Bernard modification le 27 Janvier 2012 </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 Zone Industrielle de la Caillèle 86190 Villiers </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité. Modification de l'adresse du siège. </dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2006-03-24</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489567552
Mandataire judiciaire
Me CAPEL Marie-Laetitia
Adres5 bis Rue des Chardonnerets 0, 86280 ST BENOIT
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.