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Liquidation judiciaire Personne physique

Bourg-en-Bresse2018050714339Prononcé le 06-05-2014Mis à jour le 22/06/2018 02:00
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Le 06-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourg-en-Bresse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018050714339. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourg-en-Bresse
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018050714339
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
Prononcé le15-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Alsace-Lorraine 32
01000 Bourg-en-Bresse
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Publications
avis de dépôt de lâ??état définitif des dettes garanties par lâ??article L641-13 du Code du commerce, au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 14/0074022-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2294</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIGNAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 avenue Alsace-Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état définitif des dettes garanties par lâ??article L641-13 du Code du commerce, au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 14/00740</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050714339
avis de dépôt de l’état définitif des dettes garanties par l’article L641-13 du Code du commerce, au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 14/0074022-06-2018
2018050714339
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/0074001-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180022 publié le 01/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1689</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 088 643RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIGNAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>notaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00740</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050714339
Jugement de prolongation de la période d'observation dans le cadre d'un redressement judiciaire jusqu'au 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse10-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1445</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 088 643RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIGNAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>notaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 210 Grande Rue 01560 Saint-Trivier-de-Courtes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation de la période d'observation dans le cadre d'un redressement judiciaire jusqu'au 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050714339
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse08-02-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1006</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 088 643RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIGNAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>notaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 210 Grande Rue 01560 Saint-Trivier-de-Courtes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050714339
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse12-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 088 643RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIGNAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>notaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 210 Grande Rue 01560 Saint-Trivier-de-Courtes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050714339
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse06-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1520</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 088 643RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIGNAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>notaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 210 Grande Rue 01560 Saint-Trivier-de-Courtes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050714339
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