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Liquidation judiciaire Personne physique

Masevaux2018050714101Prononcé le 08-06-2008Mis à jour le 22/06/2018 02:00
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Personne physique à Masevaux (Haut-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018050714101. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMasevaux (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018050714101
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le20-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Moulin 1
68290 Masevaux
Voir sur la carte
Publications
jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans. N° RG : 17/0084122-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3538</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUFFIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation dâ??une entreprise de domiciliation commerciale de sièges sociaux et boîtes postales, location de bureaux équipés, tous travaux administratifs, formation, négociation, système et méthodes de vente</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue du Moulin 68290 Masevaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans. N° RG : 17/00841</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050714101
avis de dépôt de lâ??état de collocation rectifié a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse-chambre commerciale-section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal dâ??instance de Mulhouse statuant en matière dâ??exécution. Publication légale lâ??Alsace du 27/04/2018. N° RG : 18/0030822-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 105 493RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUFFIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>New Seasons</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente dâ??objets de déco et divers, électroménagers, articles de sports ; représentation ; location emplacement pub ; prestations informatiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue des Sapins 68290 Rimbach-près-Masevaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état de collocation rectifié a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse-chambre commerciale-section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal dâ??instance de Mulhouse statuant en matière dâ??exécution. Publication légale lâ??Alsace du 27/04/2018. N° RG : 18/00308</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050714101
jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans. N° RG : 17/0084122-06-2018
2018050714101
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 3 juin 2016 ; RG n° : 11/19121-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1945</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 105 493RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUFFIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>New Seasons</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente d'objets déco et divers, électro-ménagers, articles de sport, représentation, location emplacement pub, et prestations informatiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue des Sapins 68290 Rimbach-Prés-Masevaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 3 juin 2016 ; RG n° : 11/191</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050714101
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/191 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication02-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2278</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 105 493RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUFFIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>« New Seasons »</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente d'objets déco et divers, électroménagers, articles de sports, représentation, location emplacement pub, prestations informatiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue des Sapins 68290 Rimbach-près-Masevaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/191 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050714101
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00191 ; date de cessation des paiements : 03/03/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine31-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1584</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 105 493RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUFFIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>« New Seasons »</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente d'objets déco et divers, électroménagers, articles de sports, représentation, location emplacement pub, prestations informatiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue des Sapins 68290 Rimbach-près-Masevaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00191 ; date de cessation des paiements : 03/03/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050714101
08-06-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080098 publié le 08/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1282</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 105 493RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUFFIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>New Seasons</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>vente d'objets déco et divers, électroménagers, articles de sports, représentation, location, emplacement pub, prestations informatiques</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 15 rue des Sapins 68290 Rimbach-prés-Masevaux </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>17 mars 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050714101
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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