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Liquidation judiciaire Personne physique

Codognan30032015RJ04376BC347C5-CEE7-45F2-A39D-B52CE7EBA07CPrononcé le 11-09-2015Mis à jour le 06/07/2018 02:00
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Le 11-09-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Codognan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 30032015RJ04376BC347C5-CEE7-45F2-A39D-B52CE7EBA07C. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCodognan
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure30032015RJ04376BC347C5-CEE7-45F2-A39D-B52CE7EBA07C
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
Prononcé le09-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
30920 Codognan
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180128 publié le 06/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2154</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSEBOEUF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric, Pierre, Emile</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MASSEBOEUF</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur de travaux agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mas Faget 30920 Codognan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032015RJ04376BC347C5-CEE7-45F2-A39D-B52CE7EBA07C
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1578</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSEBOEUF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric, Pierre, Emile</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MASSEBOEUF</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur de travaux agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mas Faget 30920 Codognan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032015RJ04376BC347C5-CEE7-45F2-A39D-B52CE7EBA07C
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes.17-02-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1463</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSEBOEUF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric, Pierre, Emile</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MASSEBOEUF</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur de travaux agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mas Faget 30920 Codognan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032015RJ04376BC347C5-CEE7-45F2-A39D-B52CE7EBA07C
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-09-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150174 publié le 11/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>885</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSEBOEUF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric, Pierre, Emile</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MASSEBOEUF</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur de travaux agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mas Faget 30920 Codognan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032015RJ04376BC347C5-CEE7-45F2-A39D-B52CE7EBA07C
Mandataire judiciaire
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