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Liquidation judiciaire Personne physique

Limoges2018052518031Prononcé le 16-04-2009Mis à jour le 11/07/2018 02:00
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Le 16-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Limoges (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018052518031. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLimoges (Haute-Vienne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018052518031
TribunalTribunal De Grande Instance De Limoges
Prononcé le29-06-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Dion-Bouton 11
87280 Limoges
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Publications
avis de dépôt de lâ??état de collocation. Lâ??état de collocation à été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Limoges. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Limoges. Publication légale, le Populaire du Centre du 19 Mai 2018. N° RG : 09/11211-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180130 publié le 11/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4540</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SERVAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue de Dion-Bouton 87280 Limoges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état de collocation. Lâ??état de collocation à été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Limoges. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Limoges. Publication légale, le Populaire du Centre du 19 Mai 2018. N° RG : 09/112</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052518031
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation à été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Limoges. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Limoges. Publication légale, le Populaire du Centre du 19 Mai 2018. N° RG : 09/11211-07-2018
2018052518031
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication16-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110243 publié le 16/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1825</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SERVAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formation pour adulte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue de Dion 87000 Limoges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052518031
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans27-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110144 publié le 27/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2158</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SERVAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formation pour adultes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue de Dion-Bouton 87280 Limoges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052518031
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 25 mars 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FOURTET, mandataire liquidateur, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître FOURTET12-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2506</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 746 329RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SERVAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formation pour adulte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue de Dion Bouton 87000 Limoges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 25 mars 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FOURTET, mandataire liquidateur, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître FOURTET</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication27-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1531</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 746 329RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SERVAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formation pour adulte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue Atlantis immeuble Boréal, Parc d'Esther 87280 Limoges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052518031
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Ch.), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges07-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2165</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 746 329RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SERVAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formation pour adultes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue Atlantis Immeuble Boréal, Parc d'Estes 87280 Limoges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Ch.), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052518031
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2009 ; mandataire judiciaire : FOURTET, 2, rue Saint-Allre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090074 publié le 16/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2283</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 746 329RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SERVAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formation pour l'adulte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue Atlantis immeuble Borea, parc d'Esther 87280 Limoges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2009 ; mandataire judiciaire : FOURTET, 2, rue Saint-Allre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052518031
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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