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Liquidation judiciaire Personne physique

Homécourt2018060400447Prononcé le 18-12-2011Mis à jour le 02/08/2018 02:00
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Le 18-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Homécourt (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018060400447. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHomécourt (Meurthe-et-Moselle)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018060400447
TribunalTribunal De Grande Instance De Briey
Prononcé le19-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Maurice-Thorez 101
54310 Homécourt
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Publications
jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire après résolution de plan ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Me Patrick MAROCCOU, liquidateur, demeurant 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Val-de-Briey. N° RG : 17/0099702-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180145 publié le 02/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1715</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORICONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 101 rue Maurice-Thorez 54310 Homécourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire après résolution de plan ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Me Patrick MAROCCOU, liquidateur, demeurant 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Val-de-Briey. N° RG : 17/00997</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060400447
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution de plan ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Me Patrick MAROCCOU, liquidateur, demeurant 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Val-de-Briey. N° RG : 17/0099702-08-2018
2018060400447
Jugement arrêt plan de redressement ; durée du plan : dix ans à compter du 1er juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, 54150 Briey03-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORICONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 101 rue Maurice Thorez 54310 Homécourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêt plan de redressement ; durée du plan : dix ans à compter du 1er juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, 54150 Briey</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060400447
Arrêt de la Cour d'Appel de Nancy du 20 février 2013 infirmant le jugement de conversion en liquidation judiciaire et ouvrant une nouvelle période d'observation28-05-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2505</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORICONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 101 rue Maurice Thorez 54310 Homecourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Nancy du 20 février 2013 infirmant le jugement de conversion en liquidation judiciaire et ouvrant une nouvelle période d'observation</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060400447
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution27-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1484</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORICONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 101 rue Maurice-Thorez 54310 Homecourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060400447
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 Briey27-06-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2063</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORICONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 101 rue Maurice-Thorez 54310 Homécourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 Briey</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060400447
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey18-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1408</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORICONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 101 rue Maurice Thorez 54310 Homecourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060400447
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