Aller au contenu
AccueilProcédures collectivesAutisme Berry

Liquidation judiciaire Autisme Berry

Bourges2018060500138Prononcé le 14-10-2015Mis à jour le 05/08/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 14-10-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Autisme Berry à Bourges a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018060500138. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAutisme Berry
VilleBourges
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018060500138
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
Prononcé le28-09-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Marcel-Haegelen 73 B
18000 Bourges
Voir sur la carte
Publications
lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Bourges. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lâ??exécution du tribunal de grande instance de Bourges. Publication légale : Le Berry Républicain, édition du 2 juin 2018. RG : 15/1465.05-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180147 publié le 05/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2385</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUTISME BERRY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 73 B avenue Marcel-Haegelen 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Bourges. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lâ??exécution du tribunal de grande instance de Bourges. Publication légale : Le Berry Républicain, édition du 2 juin 2018. RG : 15/1465.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060500138
l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Bourges. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Bourges. Publication légale : Le Berry Républicain, édition du 2 juin 2018. RG : 15/1465.05-08-2018
2018060500138
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois ; RG : 15/146531-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION AUTISME BERRY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 73 B avenue Marcel Hegelen 18000 Bourges</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois ; RG : 15/1465</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060500138
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/146529-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1364</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUTISME BERRY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>accueil enfants porteurs ou non de handicap</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 73 B avenue Marcel Haegelen 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1465</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060500138
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 20 août 2015 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, Rue d'Auron, 18000 Bourges14-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1807</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUTISME BERRY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>accueil enfants porteurs ou non de handicap</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 73 B avenue Marcel Haegelen 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 20 août 2015 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, Rue d'Auron, 18000 Bourges</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060500138
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.