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Liquidation judiciaire Personne physique

Torreilles2018061800009Prononcé le 14-11-2014Mis à jour le 07/08/2018 02:00
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Personne physique à Torreilles (Pyrénées-Orientales) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018061800009. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTorreilles (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018061800009
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le31-05-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de l’Aranal 0
66440 Torreilles
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Publications
Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 17/0438907-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAOUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kevin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de lâ??Aranal La Quintana 66440 Torreilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 17/04389</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061800009
Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 17/0438907-08-2018
2018061800009
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/0438915-02-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180032 publié le 15/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2186</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAOUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kévin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de l'Aranal La Quintana 66440 Torreilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/04389</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061800009
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision ; conciliateur : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 17/0192628-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1926</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAOUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kevin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de l'Aranal La Quintana 66440 Torreilles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision ; conciliateur : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 17/01926</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061800009
Par ordonnance le tribunal a prolongé de deux mois la mission du conciliateur soit jusqu'au 16 janvier 2015 avec effet à compter du 16 novembre 2014 et prolongé la suspension provisoire des poursuites pour la même durée de deux mois soit jusqu'au 16 janvier 2015 avec effet à compter du 16 novembre 2014 ; conciliateur : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 14/0308718-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1184</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAOUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kévin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de l'Aranal La Quintana 66440 Torreilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par ordonnance le tribunal a prolongé de deux mois la mission du conciliateur soit jusqu'au 16 janvier 2015 avec effet à compter du 16 novembre 2014 et prolongé la suspension provisoire des poursuites pour la même durée de deux mois soit jusqu'au 16 janvier 2015 avec effet à compter du 16 novembre 2014 ; conciliateur : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 14/03087</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061800009
Jugement prononçant dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole la suspension provisoire pendant un délai de deux mois ; RG : 14/03087 ; conciliateur : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan14-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1365</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAOUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kévin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de l'Aranal La Quintana 66440 Torreilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole la suspension provisoire pendant un délai de deux mois ; RG : 14/03087 ; conciliateur : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061800009
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