Aller au contenu
Accueil›Procédures collectives›Cohen Seat

Liquidation judiciaire Personne physique

Nice2018070900013Prononcé le 06-10-2015Mis à jour le 10/08/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 06-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018070900013. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018070900013
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le02-07-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Alexandre-Marie 17
06300 Nice
Voir sur la carte
Publications
Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI-FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL. Mandataire liquidateur : 54, rue Gioffredo, 06000 NICE. N° RG : 15/3110-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COHEN-SEAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocats</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue Alexandre-Marie 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI-FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL. Mandataire liquidateur : 54, rue Gioffredo, 06000 NICE. N° RG : 15/31</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900013
Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 6 décembre 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle : 15/4615-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170155 publié le 15/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1355</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COHEN-SEAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue Alexandre Mari 06300 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 6 décembre 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle : 15/46</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900013
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), représentant des créanciers jusqu' à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), commissaire à l'exécution du plan, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 15/3128-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1273</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COHEN-SEAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue Alexandre Mari 06300 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), représentant des créanciers jusqu' à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), commissaire à l'exécution du plan, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 15/31</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900013
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 14 mars 2017 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 15/3125-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1363</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COHEN-SEAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue Alexandre Mari 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 14 mars 2017 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 15/31</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900013
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 14 septembre 2016 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 15/3110-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2009</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COHEN-SEAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue Alexandre Mari 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 14 septembre 2016 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 15/31</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises06-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1976</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COHEN-SEAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue Alexandre Mari 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900013
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Nice
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.