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Liquidation judiciaire Personne physique

Frotey-lès-Vesoul2018062500108Prononcé le 02-03-2008Mis à jour le 17/08/2018 02:00
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Personne physique à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018062500108. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFrotey-lès-Vesoul (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018062500108
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le29-05-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Moto-Cross 0
70000 Frotey-lès-Vesoul
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Publications
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à lâ??activité. Liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/2817-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1348</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEVRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Moto-Cross ferme du Sabot 70000 Frotey-lès-Vesoul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à lâ??activité. Liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/28</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500108
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/2817-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1346</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEVRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Moto-Cross ferme du Sabot 70000 Frotey-lès-Vesoul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/28</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500108
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l’activité. Liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/2817-08-2018
2018062500108
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche02-03-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4776</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 décembre 2007</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEVRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Ferme du Sabot 70000 Frotey-lès-Vesoul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500108
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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