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Liquidation judiciaire Personne physique

Entre-Deux-Monts2018062500219Prononcé le 06-11-2009Mis à jour le 19/08/2018 02:00
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Le 06-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Entre-Deux-Monts a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018062500219. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEntre-Deux-Monts
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018062500219
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le12-06-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
39150 Entre-Deux-Monts
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Publications
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/0000219-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1503</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2, lieudit Morillon 39150 Entre-Deux-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500219
Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon infirmant le jugement rendu le 18 février 2014 par le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier en résolution du plan de redressement et en conversion en liquidation judiciaire10-03-2015
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2, Lieudit Morillon 39150 Entre-Deux-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon infirmant le jugement rendu le 18 février 2014 par le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier en résolution du plan de redressement et en conversion en liquidation judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500219
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 71, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier07-03-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1373</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2, Lieudit Morillon 39150 Entre-Deux-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 71, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500219
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication14-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1168</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu Dit Morillon 39150 Entre deux Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500219
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, dossier n° 09/00007, date de cessation des paiements : 14 octobre 2009, S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier commissaire à l'exécution du plan : VIONNET (Frédéric), lieudit Morillon, 39150 Entre-Deux-Monts02-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1855</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 lieudit Morillon 39150 Entre-Deux-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, dossier n° 09/00007, date de cessation des paiements : 14 octobre 2009, S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier commissaire à l'exécution du plan : VIONNET (Frédéric), lieudit Morillon, 39150 Entre-Deux-Monts</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500219
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC ET MASSELON, 6, rue Rouget-de-Lisle à Lons-le-Saunier06-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 Morillon 39150 Entre-Deux-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC ET MASSELON, 6, rue Rouget-de-Lisle à Lons-le-Saunier</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500219
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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