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Liquidation judiciaire Personne physique

Aramits2018062800154Prononcé le 22-04-2012Mis à jour le 22/08/2018 02:00
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Personne physique à Aramits a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018062800154. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAramits
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018062800154
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le25-06-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Lanne 0
64570 Aramits
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Publications
jugement de reprise dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2006. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/0000822-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1279</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUCHEU GRAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Lanne Villa Barétous 64570 Aramits </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de reprise dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2006. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062800154
jugement de reprise d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2006. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/0000822-08-2018
2018062800154
19-04-2016
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1009</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 176 565RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUCHEU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Grat, Michel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Achat, vente de véhicules d'occasions.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> route de Lanne Villa Baretous 64570 Aramits </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>08 avril 2016</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062800154
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif09-04-2015
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150069 publié le 09/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2228</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUCHEU-GRAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Villa Barétous 64570 Aramits </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062800154
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce) ou R 622-15 (sauvegarde)28-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUCHEU GRAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Villa Barétous 64570 Aramits </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce) ou R 622-15 (sauvegarde)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062800154
Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus22-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1272</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUCHEU-GRAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Villa Baritous 64570 Arahits </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062800154
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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