Accueil›Procédures collectives›Rasser

Liquidation judiciaire Personne physique

Rixheim2018062900039Prononcé le 13-06-2014Mis à jour le 22/08/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 13-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rixheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018062900039. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRixheim (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018062900039
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le29-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Etang 11
68170 Rixheim
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal de grande instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 26 avril 2018. N° RG : 14/0004722-08-2018
2018062900039
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale L'Alsace du 23 janvier 2016 ; RG n° : 14/0004710-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160049 publié le 10/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RASSER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard, Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue de l'Etang 68170 Rixheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale L'Alsace du 23 janvier 2016 ; RG n° : 14/00047</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900039
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 14/47 OJC 15/385 ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication19-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1733</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RASSER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard, Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue de l'Etang 68170 Rixheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 14/47 OJC 15/385 ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900039
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 14/00047 ; SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse21-10-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2155</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RASSER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard, Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue de l'Etang 68170 Rixheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 14/00047 ; SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900039
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 14/00047 ; date d'insolvabilité notoire : 28 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse13-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1425</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RASSER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard, Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue de l'Etang 68170 Rixheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 14/00047 ; date d'insolvabilité notoire : 28 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900039
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Haut-RhinPlus de procédures collectives à Rixheim
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.