AccueilProcédures collectivesAssociation Sporting Club Dorange

Liquidation judiciaire Association Sporting Club D’Orange

Orange2018070200033Prononcé le 22-08-2014Mis à jour le 23/08/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 22-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Sporting Club D’Orange à Orange (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018070200033. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Sporting Club D’Orange
VilleOrange (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018070200033
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le22-06-2018
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Silvain 16
84100 Orange
Voir sur la carte
Publications
jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 22 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication entre les mains du mandataire liquidateur. Mandataire liquidateur : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 17/0005223-08-2018
2018070200033
Jugement modifiant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 14/0002618-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association SPORTING CLUB D'ORANGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 697 avenue de Lattre de Tassigny Stade Marcel Clapier 84100 Orange</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 14/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070200033
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30900 Nîmes31-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2683</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association SPORTING CLUB D'ORANGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion d'activités sportives</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 697 avenue de Lattre de Tassigny Stade Marcel Clapier 84100 Orange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30900 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070200033
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Représentant des créanciers, CS 91053, 850, Rue Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2, Nîmes Cedex 2, 30908 Nîmes Cedex 222-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1272</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association SPORTING CLUB D'ORANGE FOOTBALL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion d'installations sportives</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 697 avenue de Lattre de Tassigny Stade Marcel Clapier 84100 Orange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Représentant des créanciers, CS 91053, 850, Rue Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2, Nîmes Cedex 2, 30908 Nîmes Cedex 2</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070200033
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.