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Liquidation judiciaire Personne physique

Cruseilles2018071200096Prononcé le 17-07-2013Mis à jour le 24/08/2018 02:00
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Le 17-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cruseilles (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018071200096. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCruseilles (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018071200096
TribunalTribunal De Grande Instance De Thonon-Les-Bains
Prononcé le06-07-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Frères 2
74350 Cruseilles
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Publications
jugement prononçant lâ??ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur : Maître Roger CHATEL LOUROZ, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 ANNEMASSE Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/0001324-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180160 publié le 24/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>563</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BISCHLER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte, urbaniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue des Frères 74350 Cruseilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant lâ??ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur : Maître Roger CHATEL LOUROZ, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 ANNEMASSE Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200096
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur : Maître Roger CHATEL LOUROZ, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 ANNEMASSE Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/0001324-08-2018
2018071200096
Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire ; 13/0002824-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2530</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 409 656RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BISCHLER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte urbanisme</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 Grande Rue (Dernier étage) 74350 Cruseilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire ; 13/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200096
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de cinq annuités ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAITRE LUC GOMIS, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon09-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2583</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 409 056RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BISCHLER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte urbanisme</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 Grande Rue Dernier étage 74350 Cruseilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de cinq annuités ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAITRE LUC GOMIS, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200096
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication11-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2490</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BISCHLER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte urbanisme</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 Grande Rue 74350 Cruseilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200096
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au 1 janvier 2013 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), Juge ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP181, 74101 Annemasse Cedex ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire17-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1262</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BISCHLER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte urbaniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 Grande Rue 74350 Cruseilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au 1 janvier 2013 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), Juge ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP181, 74101 Annemasse Cedex ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200096
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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