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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint Aignan de Grandlieu4401BP2012F00012000005Prononcé le 06-03-2012Mis à jour le 28/08/2018 02:00
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Le 06-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint Aignan de Grandlieu a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4401BP2012F00012000005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Aignan de Grandlieu
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4401BP2012F00012000005
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le03-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Forêt 0
44860 Saint Aignan de Grandlieu
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1938</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAVALETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Peinture extérieure et intérieure</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> avenue de la Forêt 44860 Saint Aignan de Grandlieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4401BP2012F00012000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140065 publié le 02/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1752</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAVALETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Peinture extérieure et intérieure</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> avenue de la Forêt 44860 Saint Aignan de Grandlieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4401BP2012F00012000005
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes.30-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1956</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAVALETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Peinture extérieure et intérieure</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> avenue de la Forêt 44860 Saint Aignan de Grandlieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4401BP2012F00012000005
Jugement arrêtant le plan de cession.24-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3146</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAVALETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Peinture extérieure et intérieure</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> avenue de la Forêt 44860 Saint Aignan de Grandlieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4401BP2012F00012000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant : administrateur Maître Dolley Armel 44 rue de Gigant 44000 Nantes, mandataire judiciaire Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1632</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAVALETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Peinture extérieure et intérieure</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> avenue de la Forêt 44860 Saint Aignan de Grandlieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant : administrateur Maître Dolley Armel 44 rue de Gigant 44000 Nantes, mandataire judiciaire Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4401BP2012F00012000005
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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