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Liquidation judiciaire Comite Departemental Olympique Et Sportif De L’Allier

Moulins2018072600058Prononcé le 14-01-2016Mis à jour le 31/08/2018 02:00
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Comite Departemental Olympique Et Sportif De L’Allier à Moulins a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Moulins. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018072600058. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeComite Departemental Olympique Et Sportif De L’Allier
VilleMoulins
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018072600058
TribunalTribunal De Grande Instance De Moulins
Prononcé le09-03-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Refembre 4
03000 Moulins
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13) au Tribunal de Grande Instance de Moulins où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/5931-08-2018
2018072600058
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG n° : 17/5928-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1235</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Allier</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de Refembre 03000 Moulins</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG n° : 17/59</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072600058
Jugement arrêtant le plan de continuation et en fixe la durée à neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon14-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE L'ALLIER (CDOSA)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de Refembre 03000 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et en fixe la durée à neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072600058
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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