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Liquidation judiciaire Cdosa

Moulins2018073000091Prononcé le 13-01-2015Mis à jour le 31/08/2018 02:00
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Le 13-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Cdosa à Moulins a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018073000091. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCdosa
VilleMoulins
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018073000091
TribunalTribunal De Grande Instance De Moulins
Prononcé le09-03-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Refembre 4
03000 Moulins
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Cdosa
Publications
avis de dépôt de l’état des créances privilégiées. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de commerce de Grande Instance de MOULINS (03) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un moi à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/5931-08-2018
2018073000091
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins 03 où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/71308-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170108 publié le 08/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2219</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE L'ALLIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>C DOSA</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de Refembre 03000 Moulins</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins 03 où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/713</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000091
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG n° : 17/5928-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1235</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Allier</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de Refembre 03000 Moulins</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG n° : 17/59</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000091
Jugement arrêtant le plan de continuation et en fixe la durée à neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon14-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE L'ALLIER (CDOSA)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de Refembre 03000 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et en fixe la durée à neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000091
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2014 ; représentant des créanciers : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon13-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1374</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE L'ALLIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>CDOS</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de Refembre 03000 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2014 ; représentant des créanciers : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000091
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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