Aller au contenu
AccueilProcédures collectivesSci Sienne

Liquidation judiciaire Sci Sienne

Bellegarde513011197Prononcé le 28-06-2009Mis à jour le 05/10/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sci Sienne à Bellegarde a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES. Le numéro de dossier de cette affaire est 513011197. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Sienne
VilleBellegarde
SIREN513 011 197
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure513011197
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Prononcé le18-07-2019
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création11-06-2009
Capital libéré2000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Calandres 3
30127 Bellegarde
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances rectificatif au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0275005-10-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5250</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 011 197RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI SIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue des Calandres 30127 Bellegarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances rectificatif au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02750</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513011197
Dépôt de trois états de collocation Pub dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 25 au 31 août 2021. Dépôt de trois états de collocation au Tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/0275016-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210181 publié le 16/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1830</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 011 197RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. SIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue des Calandres 30127 Bellegarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de trois états de collocation Pub dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 25 au 31 août 2021. Dépôt de trois états de collocation au Tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/02750</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513011197
jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL BRMJ, km delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2. N° RG : 18/0275002-08-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190148 publié le 02/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1789</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 011 197RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. SIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue des Calandres 30127 Bellegarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL BRMJ, km delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2. N° RG : 18/02750</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513011197
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/0275017-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190136 publié le 17/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2053</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 011 197RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI SIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue des Calandres 30127 Bellegarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/02750</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513011197
jugement dâ??ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de la cesstion des paiements : 1er juin 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 18/0275002-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180166 publié le 02/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1308</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 011 197RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. SIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue des Calandres 30127 Bellegarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de la cesstion des paiements : 1er juin 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 18/02750</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513011197
28-06-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090122 publié le 28/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>645</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 011 197RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : DELASSUS Aymeric Marie Paul Augustin nom d'usage : DELASSUS Aymeric.. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Des Calandres 30127 Bellegarde </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition d'un terrain et exploitation par bail ou autrement d'un immeuble à édifier sur le terrain.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>05 mai 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513011197
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.