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Liquidation judiciaire Personne physique

Geay2018092100014Prononcé le 05-07-2015Mis à jour le 02/10/2018 02:00
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Le 05-07-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Geay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018092100014. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGeay
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018092100014
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le28-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Champ-du-Cornier 15
17250 Geay
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Publications
avis de dépôt lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/0105002-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180187 publié le 02/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1047</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAISSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue du Champ-du-Cornier Le Grand-Chevallon 17250 Geay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01050</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092100014
avis de dépôt l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/0105002-10-2018
2018092100014
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde judiciaire liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 171105 Saintes ; RG : 15/0105027-12-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1694</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAISSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue du Champ du Cormier Le Grand Chevallon 17250 Geay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde judiciaire liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 171105 Saintes ; RG : 15/01050</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092100014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; Dossier n° 15/0105017-08-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 août 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAISSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue du Champ du Cormier Le Grand Chevallon 17250 Geay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; Dossier n° 15/01050</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092100014
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/0105014-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAISSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue du Champ du Cormier Le Grand Chevallon 17250 Geay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01050</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092100014
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes05-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAISSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue du Champ du Cormier Le Grand Chevallon 17250 Geay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092100014
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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