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Liquidation judiciaire Personne physique

Chailloué518498746Prononcé le 17-01-2010Mis à jour le 03/05/2020 02:00
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Personne physique à Chailloué a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'alençon. OURTOUX a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 518498746. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChailloué
SIREN518 498 746
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure518498746
TribunalTribunal De Commerce D'alençon
Prononcé le21-04-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création29-12-2009
Capital libéré152000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61500 Chailloué
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de NOE David pour une durée de 5 ANS ans.03-05-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200086 publié le 03/05/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1033</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 498 746RCSAlençon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>518 498 746 RM 61</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NOE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 61500 Chailloué </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de NOE David pour une durée de 5 ANS ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518498746
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.27-03-2020
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200062 publié le 27/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>910</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 498 746RCSAlençon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>518 498 746 RM 61</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NOE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 61500 Chailloué </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518498746
26-03-2020
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200061 publié le 26/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1179</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 498 746RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NOE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 61500 Chailloué </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2018-10-01</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518498746
27-11-2019
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190228 publié le 27/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1279</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>850 537 952RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EURL F. BOUGON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BOUGON Frédéric</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue du Bourg Joli 61500 Chailloué </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 8500 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie, patisserie, confiserie, vente de plats à emporter</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 18 rue du Bourg Joli 61500 Chailloué </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>518 498 746 RCS Alençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NOE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>02 octobre 2019</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Orne Combattante du 17 octobre 2019</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Etude De Me Pierre Violet 13, rue Aristide Briand BP 1 61500 Sées- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Acte authentique.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518498746
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.13-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190051 publié le 13/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3394</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 498 746RCSAlençon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>518 498 746 RM 61</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NOE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 61500 Chailloué </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518498746
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2017, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.09-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180192 publié le 09/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2704</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 498 746RCSAlençon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>518 498 746 RM 61</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NOE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 61500 Chailloué </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2017, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518498746
07-01-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150004 publié le 07/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1086</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 498 746RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NOE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 61500 Chailloué </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Etablissement principal donné en location-gérance</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518498746
17-01-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100011 publié le 17/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1085</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 498 746RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NOE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 13600 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie pâtisserie confiserie vente de plats à emporter</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Le Bourg 61500 Chailloué </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>481 479 186 RCS Alençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOURNOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylviane</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PICQUENARD</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>481 479 186 RCS Alençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOURNOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylviane</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PICQUENARD</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 septembre 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>le Publicateur Libre du 24 septembre 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>En l'étude de Me VIOLET 61500 Sées</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518498746
Mandataire judiciaire
OURTOUX
Adres2 Soulevard Le Sébastopol 0, 59030 ARIS M3
SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE
Adres24 RUE DES EMANGEARDS 0, 61303 L'AIGLE CEDEX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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