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Liquidation judiciaire Personne physique

Port-Vendres66012011RJ0102A98AA62B-561A-472F-A10B-F913C7C7ED60Prononcé le 12-10-2008Mis à jour le 14/10/2018 02:00
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Personne physique à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 66012011RJ0102A98AA62B-561A-472F-A10B-F913C7C7ED60. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePort-Vendres (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure66012011RJ0102A98AA62B-561A-472F-A10B-F913C7C7ED60
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le23-02-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
hameau de Cosprons 0
66660 Port-Vendres
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1484</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORREILLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TORREILLES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>tabac</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> hameau de Cosprons 66660 Port-Vendres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012011RJ0102A98AA62B-561A-472F-A10B-F913C7C7ED60
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2300</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORREILLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FABRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> hameau de Cosprons 66660 Port-Vendres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012011RJ0102A98AA62B-561A-472F-A10B-F913C7C7ED60
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2011, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.09-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110048 publié le 09/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2116</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORREILLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FABRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> hameau de Cosprons 66660 Port-Vendres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2011, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012011RJ0102A98AA62B-561A-472F-A10B-F913C7C7ED60
Jugement modifiant le plan de redressement.08-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORREILLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FABRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> hameau de Cosprons 66660 Port-Vendres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012011RJ0102A98AA62B-561A-472F-A10B-F913C7C7ED60
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.12-10-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080185 publié le 12/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2240</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 septembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORREILLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne Marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FABRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> hameau de Cosprons 66660 Port-Vendres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012011RJ0102A98AA62B-561A-472F-A10B-F913C7C7ED60
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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