Accueil›Procédures collectives›Vervoort

Liquidation judiciaire Personne physique

Dunkerque2018100800143Prononcé le 17-11-2011Mis à jour le 21/10/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Dunkerque a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dunkerque. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018100800143. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDunkerque
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018100800143
TribunalTribunal De Grande Instance De Dunkerque
Prononcé le28-09-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul-Vancassel 102
59240 Dunkerque
Voir sur la carte
Publications
jugement de conversion en liquidation judiciaire prononcée au tribunal de grande instance de Dunkerque. Date de cession des paiements : 15 mai 2018. Liquidateur judiciaire : maître DELEZENNE Alexandre, étude, 18, place du Palais-de-Justice, 59140 Dunkerque. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. N° RG : 12/225421-10-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180201 publié le 21/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2256</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERVOORT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maraîcher</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 102 rue Paul-Vancassel 59240 Dunkerque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de conversion en liquidation judiciaire prononcée au tribunal de grande instance de Dunkerque. Date de cession des paiements : 15 mai 2018. Liquidateur judiciaire : maître DELEZENNE Alexandre, étude, 18, place du Palais-de-Justice, 59140 Dunkerque. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. N° RG : 12/2254</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100800143
13-01-2017
<h3></h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170009 publié le 13/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1628</dd><!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20160218.Annonce numéro : 1723.Date de parution : 08/11/2016.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERVOORT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100800143
Arrêt de la Cour d'appel de Douai ; infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque du 31 août 2015 qui avait prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire de Monsieur VERVOORT (Hubert) et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; dit que l'état de cessation des paiements n'est pas établie ; dit n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement bénéficiant à VERVOORT (Hubert) et à l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; dit que le jugement du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque en date du 27 janvier 2006 ayant homologué le plan de redressement proposé par VERVOORT (Hubert) prévoyant l'apurement du passif dans les formes qu'il détermine retrouve son plein et entier effet ; renvoie les parties devant le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque pour la suite de la procédure ; N° RG : 12/0225415-11-2016
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2619</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-04-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERVOORT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 102 rue Paul Vancassel 59240 Dunkerque</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'appel de Douai ; infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque du 31 août 2015 qui avait prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire de Monsieur VERVOORT (Hubert) et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; dit que l'état de cessation des paiements n'est pas établie ; dit n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement bénéficiant à VERVOORT (Hubert) et à l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; dit que le jugement du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque en date du 27 janvier 2006 ayant homologué le plan de redressement proposé par VERVOORT (Hubert) prévoyant l'apurement du passif dans les formes qu'il détermine retrouve son plein et entier effet ; renvoie les parties devant le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque pour la suite de la procédure ; N° RG : 12/02254</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100800143
Arrêt la Cour d'appel de Douai infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque du 31 août 2015 qui avait prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire de Monsieur VERVOORT (Hervé) et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à rencontre de Monsieur VERVOORT (Hervé) ; dit que l'état de cessation des paiements n'est pas établi ; dit n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement bénéficiant à VERVOORT (Hubert) et à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; renvoie les parties devant le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque pour la suite de la procédure ; RG n° 12/0225408-11-2016
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1723</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERVOORT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 102 rue Paul Vancassel 59240 Dunkerque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt la Cour d'appel de Douai infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque du 31 août 2015 qui avait prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire de Monsieur VERVOORT (Hervé) et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à rencontre de Monsieur VERVOORT (Hervé) ; dit que l'état de cessation des paiements n'est pas établi ; dit n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement bénéficiant à VERVOORT (Hubert) et à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; renvoie les parties devant le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque pour la suite de la procédure ; RG n° 12/02254</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100800143
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation ; prononce la liquidation judiciaire à compter du présent jugement ; date de cession des paiement : 21 avril 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître DELEZENNE (Alexandre), 18, place du Palais de Justice, 59240 Dunkerque ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire04-10-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1599</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERVOORT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maraîcher</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 102 rue Paul Vancassel 59240 Dunkerque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation ; prononce la liquidation judiciaire à compter du présent jugement ; date de cession des paiement : 21 avril 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître DELEZENNE (Alexandre), 18, place du Palais de Justice, 59240 Dunkerque ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100800143
17-11-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>582</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 396 806RCSDunkerque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERVOORT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David, Didier, Hubert</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entretien parcs et jardins, espaces verts, achat et vente de matériaux destinés aux jardins.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1109 quai des Maraîchers 59240 Dunkerque </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>24 octobre 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>20 octobre 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100800143
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Dunkerque
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.