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Liquidation judiciaire Personne physique

Champlost508736105Prononcé le 21-11-2008Mis à jour le 22/11/2020 01:00
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Personne physique à Champlost (Yonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Sens. SELARL FRANÇOIS CARLO a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 508736105. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChamplost (Yonne)
SIREN508 736 105
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure508736105
TribunalTribunal De Commerce De Sens
Prononcé le16-04-2019
Date de création04-11-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
les Chesserons 0
89210 Champlost
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200227 publié le 22/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2870</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 736 105RCSSens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRICE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis Marius Lucien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports routiers de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Chesserons 89210 Champlost </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508736105
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-05-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200088 publié le 06/05/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>595</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 736 105RCSSens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRICE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis Marius Lucien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports routiers de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Chesserons 89210 Champlost </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508736105
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.25-04-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190081 publié le 25/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2386</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 736 105RCSSens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRICE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis Marius Lucien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports routiers de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Chesserons 89210 Champlost </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508736105
qui, par suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 6/03/2019 ouvrant uneprocédure de redressement judiciaire, désigne la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Me François CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde 89100 SENS comme mandataire judiciaire,.Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois de la publication au BODACC,29-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190063 publié le 29/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2898</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 736 105RCSSens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRICE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis Marius Lucien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports routiers de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Chesserons 89210 Champlost </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>qui, par suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 6/03/2019 ouvrant uneprocédure de redressement judiciaire, désigne la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Me François CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde 89100 SENS comme mandataire judiciaire,.Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois de la publication au BODACC,</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508736105
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 06.03.2019, confirme le jugement du tribunal de commerce de SENS du 16.10.2018 sur l'état de cessation des paiements mais l'infirme concernant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et statuant à nouveau ouvre une procédure de redressement judiciaire., Renvoie les parties devant le tribunal de commerce de SENS pour la désignation des organes.26-03-2019
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190060 publié le 26/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2474</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 736 105RCSSens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRICE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis Marius Lucien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports routiers de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Chesserons 89210 Champlost </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 06.03.2019, confirme le jugement du tribunal de commerce de SENS du 16.10.2018 sur l'état de cessation des paiements mais l'infirme concernant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et statuant à nouveau ouvre une procédure de redressement judiciaire., Renvoie les parties devant le tribunal de commerce de SENS pour la désignation des organes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508736105
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2017, désignant liquidateur la SELARL François Carlo, prise en la personne de Me François CARLO, sise 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.25-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180204 publié le 25/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1887</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 736 105RCSSens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRICE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis Marius Lucien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports routiers de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Chesserons 89210 Champlost </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2017, désignant liquidateur la SELARL François Carlo, prise en la personne de Me François CARLO, sise 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508736105
21-11-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080213 publié le 21/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1800</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 736 105RCSJoigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRICE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis Marius Lucien</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Transports routiers de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> les Chesserons 89210 Champlost </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>04 novembre 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 novembre 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508736105
Mandataire judiciaire
SELARL FRANÇOIS CARLO
Adres2 CHE de la Guimbarde 0, 89300 JOIGNY
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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