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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Symphorien2018102200049Prononcé le 28-05-2013Mis à jour le 08/11/2018 01:00
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Le 28-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018102200049. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Symphorien (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018102200049
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le28-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Fors-Bufageasse 160
79270 Saint-Symphorien
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/0036308-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1709</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>service paysager</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 160 route de Fors-Bufageasse 79270 Saint-Symphorien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00363</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102200049
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 13/0036320-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>service paysager</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 160 route de Fors Bufageasse 79270 Saint-Symphorien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 13/00363</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102200049
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort03-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1602</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>services paysagers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 160 route de Fors Bufageasse 79270 Saint-Symphorien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102200049
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 16 novembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire28-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3280</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>prestation de services paysagers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 route de Niort 79270 Saint-Symphorien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 16 novembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102200049
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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