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Liquidation judiciaire Personne physique

Dole2018102900148Prononcé le 20-11-2011Mis à jour le 11/11/2018 01:00
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Le 20-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dole (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018102900148. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDole (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018102900148
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le05-12-2017
Forme juridiqueS.C.P.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard du Président-Wilson 12
39100 Dole
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de CHALON-SUR-SAONE, greffe des procédures collectives (2e étage), Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 CHALON-SUR-SAONE où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/2911-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180215 publié le 11/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1257</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHANCENOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-françoise</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 boulevard du Président-Wilson 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de CHALON-SUR-SAONE, greffe des procédures collectives (2e étage), Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 CHALON-SUR-SAONE où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/29</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102900148
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/0001418-01-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1897</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse CHANCENOT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 boulevard du Président Wilson 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102900148
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2031</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse CHANCENOT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 avenue Georges Pompidou 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102900148
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône18-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1041</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHANCENOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 avenue Georges-Pompidou 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102900148
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône11-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1522</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 650 242RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCP CHANCENOT MARIE-FRANCOISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.P.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 51 avenue Georges-Pompidou 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102900148
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 25 octobre 201201-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1155</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 650 242RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCP CHANCENOT MARIE-FRANCOISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.P.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocats</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 51 avenue Georges-Pompidou 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 25 octobre 2012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102900148
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône20-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1961</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 650 242RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCPR CHANCENOT MARIE-FRANCOISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.P.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 51 avenue Georges-Pompidou 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102900148
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône20-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1963</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHANCENOT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 avenue Georges-Pompidou 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102900148
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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