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Liquidation judiciaire Personne physique

Domessin385408414Prononcé le 13-11-2018Mis à jour le 19/11/2020 01:00
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Personne physique à Domessin (Savoie) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY. Le numéro de dossier de cette affaire est 385408414. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomessin (Savoie)
SIREN385 408 414
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure385408414
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Prononcé le03-11-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Bridoire 15
73330 Domessin
Voir sur la carte
Publications
Une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans. N° RG : 20/0087419-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2960</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>385 408 414RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEUGIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>MOUVANCE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte d’intérieur formation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 route de la Bridoire 73330 Domessin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans. N° RG : 20/00874</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385408414
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0003824-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3549</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>385 408 414RCSde Chambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEUGIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc, Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>MOUVANCE DESIGN</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecture d’intérieur, formation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 route de la Bridoire 73330 Domessin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385408414
avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui prononce la liquidation judiciaire en date du 21 juin 2019, art. L. 641-13 et R. 622-12 du code de commerce au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0003824-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3550</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>385 408 414RCSde Chambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEUGIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc, Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>MOUVANCE DESIGN</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecture d’intérieur, formation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 route de la Bridoire 73330 Domessin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui prononce la liquidation judiciaire en date du 21 juin 2019, art. L. 641-13 et R. 622-12 du code de commerce au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385408414
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, a autorisé le poursuite de l’activité jusqu’au 26 juillet 2019, a mis fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 16 octobre 2018 et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex représentée par Me Thierry BOUVET et Me Jean-François GUYONNET, en tant que liquidateur. N° RG : 18/0003818-07-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3217</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>385 408 414RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEUGIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc, Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>MOUVANCE DESIGN</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité individuelle d’architecture d’intérieur, formation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 route de la Bridoire 73330 Domessin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, a autorisé le poursuite de l’activité jusqu’au 26 juillet 2019, a mis fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 16 octobre 2018 et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex représentée par Me Thierry BOUVET et Me Jean-François GUYONNET, en tant que liquidateur. N° RG : 18/00038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385408414
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 septembre 2018. A ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité. A désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me BOUVET (Thierry) et Me GUYONNET (Jean-François), en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 18/0003813-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180216 publié le 13/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1681</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>385 408 414RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEUGIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc, Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>MOUVANCE DESIGN</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité individuelle d’architecture d’intérieur formation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 route de la Bridoire 73330 Domessin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 septembre 2018. A ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité. A désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me BOUVET (Thierry) et Me GUYONNET (Jean-François), en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 18/00038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385408414
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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