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Liquidation judiciaire Personne physique

Domancy2018110200125Prononcé le 29-06-2008Mis à jour le 16/11/2018 01:00
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Le 29-06-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Domancy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018110200125. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomancy (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018110200125
TribunalTribunal De Grande Instance De Bonneville
Prononcé le24-10-2018
Forme juridiqueS.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Megève 1443
74700 Domancy
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Publications
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Liquidateur : la SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du lycée, 74000 Annecy. Date de cessation des paiements : 12 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l’état des créances est fixé à une année à compter de cette parution. N° RG : 18/0516-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180219 publié le 16/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2704</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>soutien à la production animale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1443 route de Megève 74700 Domancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Liquidateur : la SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du lycée, 74000 Annecy. Date de cessation des paiements : 12 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l’état des créances est fixé à une année à compter de cette parution. N° RG : 18/05</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018110200125
30-06-2015
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150123 publié le 30/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1246</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 576 663RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BY BERTRAND YANNICK</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Richebourg 74360 Abondance </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018110200125
13-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140094 publié le 13/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11519</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 576 663RCSThonon-les-Bains</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BY BERTRAND YANNICK</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Richebourg 74360 Abondance</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018110200125
26-07-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130043 publié le 26/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11781</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 576 663RCSThonon-les-Bains</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BY BERTRAND YANNICK</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Richebourg 74360 Abondance </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018110200125
27-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120043 publié le 27/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10158</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 576 663RCSThonon-les-Bains</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BY BERTRAND YANNICK</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Richebourg 74360 Abondance </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018110200125
27-06-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110034 publié le 27/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9712</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 576 663RCSThonon-les-Bains</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BY BERTRAND YANNICK</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Richebourg 74360 Abondance </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018110200125
12-07-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100040 publié le 12/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8298</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 576 663RCSThonon-les-Bains</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BY BERTRAND YANNICK</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Richebourg 74360 Abondance </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018110200125
20-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090069 publié le 20/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1278</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 576 663RCSThonon-les-Bains</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BY BERTRAND YANNICK</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Richebourg 74360 Abondance </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018110200125
13-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090003 publié le 13/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3250</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 576 663RCSThonon-les-Bains</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BY-BERTRAND YANNICK</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Richebourg, 74360 Abondance </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018110200125
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire29-06-2008
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080113 publié le 29/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3096</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 344 338RCSBonneville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Top's 4X4</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commerce automobiles, vente 4x4 et accessoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 308 rue de Verdun 74700 Sallanches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018110200125
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