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Liquidation judiciaire Personne physique

Courcelles-Chaussy2018111200330Prononcé le 12-06-2014Mis à jour le 23/11/2018 01:00
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Le 12-06-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Courcelles-Chaussy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018111200330. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCourcelles-Chaussy
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018111200330
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le13-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Eglise 18
57530 Courcelles-Chaussy
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances, mentionnée au I de l’article L. 641-13 du code de commerce, au tribunal de grande instance de Metz où les contestations seront recevable dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00058ISF23-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180224 publié le 23/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HAUSWALD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Calogéra</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DI BENEDETTO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue de l’Eglise 57530 Courcelles-Chaussy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances, mentionnée au I de l’article L. 641-13 du code de commerce, au tribunal de grande instance de Metz où les contestations seront recevable dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00058ISF</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111200330
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances (mentionnée au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication16-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2199</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HAUSWALD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DI BENEDETTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Calogéra</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse HAUSWALD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances (mentionnée au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111200330
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 14/00058 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication14-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2695</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HAUSWALD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DI BENEDETTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Calogéra</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>HAUSWALD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; I 14/00058 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111200330
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; N° I14/00058 ; date d'insolvabilité Notoire fixée au 13 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SCHAMING FIDRY (Isabelle), 15, Quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au Bodacc ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine12-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HAUSWALD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DI BENEDETTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Calogéra</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse HAUSWALD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; N° I14/00058 ; date d'insolvabilité Notoire fixée au 13 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SCHAMING FIDRY (Isabelle), 15, Quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au Bodacc ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111200330
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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