AccueilProcédures collectivesPomes

Liquidation judiciaire Personne physique

Perpignan2018111900038Prononcé le 15-02-2018Mis à jour le 25/11/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018111900038. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018111900038
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le08-11-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Cabestany, Jardins St Jacques 824
66000 Perpignan
Voir sur la carte
Publications
Liquidateur judiciaire : SCP RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. RG 18/0009425-11-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2800</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POMES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Joseph Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 824 chemin de Cabestany, Jardins St Jacques 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Liquidateur judiciaire : SCP RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. RG 18/00094</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900038
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2018 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 18/0009415-02-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180032 publié le 15/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2185</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POMES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Joseph, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 824 chemin de Cabestany Jardins Saint Jacques 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2018 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 18/00094</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900038
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.