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Liquidation judiciaire Personne physique

Montenay2018111300064Prononcé le 17-02-2012Mis à jour le 27/11/2018 01:00
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Le 17-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montenay (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018111300064. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontenay (Mayenne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018111300064
TribunalTribunal De Grande Instance De Laval
Prononcé le05-11-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
53500 Montenay
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Publications
jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Juge commissaire : ELYAHYIOUI (Leïla). Liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 17/41727-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180226 publié le 27/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1632</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOUGEON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bois au Breil 53500 Montenay </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Béatrice</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GOUGEON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bois au Breil 53500 Montenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Juge commissaire : ELYAHYIOUI (Leïla). Liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 17/417</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111300064
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEMERCIER (Guillaume), 31, allée du Vieux, Saint-Louis, 53000 Laval24-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2613</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 057 920RCSLaval</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOUGEON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bois au Breil 53500 Montenay </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Béatrice</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GOUGEON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bois au Breil 53500 Montenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEMERCIER (Guillaume), 31, allée du Vieux, Saint-Louis, 53000 Laval</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111300064
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval (53), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication22-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1505</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOUGEON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Le Bois-au-Breil » 53500 Montenay </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Béatrice</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GOUGEON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Le Bois-au-Breil » 53500 Montenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval (53), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111300064
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; déclarations des créances à SELARL LEMERCIER dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 20/10/201117-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1876</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOUGEON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit « Le Bois au Breil » 53500 Montenay </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Béatrice</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GOUGEON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit « Le Bois au Breil » 53500 Montenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; déclarations des créances à SELARL LEMERCIER dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 20/10/2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111300064
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Rapports
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